Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture du service « Tony », un assistant conversationnel sur WhatsApp, par Frédéric Chaze (« le Prestataire ») à tout professionnel qui y souscrit (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Tony répond aux clients de l'établissement et prend ses réservations ou rendez-vous, 24h/24, en plusieurs langues, sur WhatsApp. Le service est hébergé, opéré et maintenu par le Prestataire. Le périmètre exact (formule, options) est défini au devis accepté par le Client.

Le Client est propriétaire de son numéro WhatsApp ainsi que des données et conversations de ses propres clients. La fiche, la configuration de l'assistant et l'hébergement constituent le savoir-faire du Prestataire et restent sa propriété. La consommation d'IA et de WhatsApp est incluse dans l'abonnement, dans la limite du volume d'usage précisé au devis, fixé largement au-dessus de l'usage courant d'un établissement. Au-delà, un complément s'applique selon le barème figurant au devis.

Le service comprend des frais de mise en service uniques, puis un abonnement, mensuel ou annuel, dont les montants figurent au devis (tarifs « à partir de », ajustés à l'établissement). Les frais de mise en service peuvent donner lieu à un acompte à la commande, le solde étant dû à la mise en service ; ils ne sont pas remboursables une fois l'installation engagée. L'abonnement est payable par prélèvement automatique mensuel (carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement) : au tarif mensuel sans engagement, ou au tarif annuel remisé en contrepartie d'un engagement de douze (12) mois. Un règlement de l'année en une fois est possible sur demande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas d'évolution des conditions tarifaires des fournisseurs tiers dont dépend le service (Meta / WhatsApp, fournisseur d'intelligence artificielle), le Prestataire peut réviser ses tarifs ou le volume d'usage inclus, moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par écrit. Le Client peut alors résilier son abonnement, sans frais ni pénalité, avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, y compris en formule annuelle.

La formule mensuelle est sans engagement : le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la mensualité en cours ; toute mensualité entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata. La formule annuelle engage le Client pour douze (12) mois, prélevés mensuellement au tarif annuel ; elle n'ouvre pas droit au remboursement des mois non écoulés en cas de résiliation avant terme. À l'issue des douze mois, l'abonnement se poursuit au mois, au même tarif, résiliable moyennant un préavis d'un mois.

À l'arrêt du service, le Client récupère son numéro et l'historique de ses conversations ; la configuration et l'hébergement restent la propriété du Prestataire et l'assistant cesse de fonctionner. Un transfert complet du système est possible en option, sur devis.

Sont incluses dans l'abonnement les petites mises à jour (tarifs, horaires, services), jusqu'à deux par mois. Le Client peut mettre à jour en autonomie les éléments qui changent vite (disponibilités, offre du moment). Les refontes lourdes, les changements très fréquents ou l'ajout de fonctionnalités font l'objet d'un devis complémentaire.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue, le service reposant sur des fournisseurs tiers (WhatsApp / Meta et un fournisseur d'intelligence artificielle). L'assistant peut commettre des erreurs ; en cas de doute, il transmet la demande au Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des échanges, ni des interruptions imputables aux services tiers. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des trois derniers mois.

Chaque partie respecte le RGPD. Pour le traitement des conversations des clients de l'établissement, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, responsable de traitement. Certaines données peuvent transiter par des fournisseurs situés hors Union européenne, encadrés par des garanties appropriées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.